régulièrement établies, l'arrêt attaqué a violé, par fausse application, les articles L. 122-14-3, L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du Code du travail, ensemble la loi des parties et l'article 1134 du Code

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que des articles 593 et 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

quatre garanties autonomes les 30 juillet 1999, 23 et 24 février 2000, au profit de deux créanciers de la société Air Liberté AOM (AOM), titulaire dans ses livres d'un compte courant comportant une convention

Y..., a violé la disposition légale susvisée ; alors que, 4 ) toujours conformément à l'article 809, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, une provision peut être accordée au créancier mais le

l'a condamnée à 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 695-13 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et défaut de motifs ; "

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 1er du 1er protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'homme, 311-1 et 322-1 du code pénal, 80, 86,

l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de vol avec usage ou menace d'une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 148, 148-1, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 712-12, 591, 593, D.49-41, D. 142, D. 143 et D. 143-1 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur la

, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur

, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans expliquer, à tout le moins, sur

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 12 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-3 du code de la route, 132-16-7 du code

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591, 593, 694-10, 694-12 et 695-9-3 du code de procédure pénale. 9.Le moyen critique l'arrêt

désormais ouverte ; que cette partie civile poursuivante, après avoir consigné la somme fixée par le tribunal correctionnel de Lyon, s'est désistée de son action, désistement constaté par jugement du 12