CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ecf40727a0043be50

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 6 du contrat stipule que le prix de la formation s'élève à 17.680 euros net et propose trois modalités de règlements à savoir soit un paiement comptant, soit un paiement au terme de la formation

Source officielle

Page 19 sur 19536

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10815

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de requalification d'un salarié de son contrat de travail en un contrat à temps plein avec les conséquences qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110070

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du jugement (p. 34 al. 5), l'article 6 du contrat de commercialisation prévoit une indemnité au profit de Mme [X] « en contrepartie de la participation au montage commercial de l'opération et à la recherche

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce contrat prévoit ainsi, dans ses articles 1er à 8, que le praticien travaille exclusivement, pour une durée indéterminée à l'issue d'une période initiale de cinq ans, dans les locaux de la clinique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10888

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Veynat, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

L’article 6 du contrat conclu le 31 décembre 2019 prévoyait que sa rémunération était composée d’une part fixe et d’une part variable, subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409618

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

pour protéger les droits de propriété industrielle ou intellectuelle du franchiseur ou pour maintenir l'identité commune ou la réputation du réseau franchisé ; qu'ayant relevé que la clause prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202808_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 6 du contrat prévoyait une période d'essai de 21 jours, éventuellement renouvelable une fois pour la même période. Le 14 septembre 2022, un rapport d'inspection relevait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01157

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc07f

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

L'article 6 du contrat stipule : 'les cotisations permettent d'alimenter le fonds collectif de réserve de telle sorte que tous les prélèvements nécessaires à la CNP ASSURANCES pour garantir le paiement

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e8f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

nomenclature de l'entreprise et que si elles avaient été exécutées, la marchandise aurait été retournée par les clients, comme cela s'était déjà produit à maintes reprises ; alors, d'autre part, que l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200141_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article 3 du contrat de collaboration de recherche conclu le 23 octobre 2015 : " Des réunions destinées à permettre au Fonds de dotation et à l'université d'être informés de

Source officielle
TJ

Référés

68643af90bb2f8a66ca64672

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL LPB FOOD soutient, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, qu’il existe une contestation sérieuse car le litige repose sur l’interprétation de la clause du contrat de bail, et que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c402fc178212f7ed30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400342_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Enfin l’article 6 ajoute que : « “Le Preneur s'engage à payer au Bailleur le loyer annuel fixé à l'article 4 en quatre fractions trimestrielles égales, réglables par avance à compter de la deuxième échéance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d0

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00758-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elle fait valoir que l'article 6 du contrat stipulait l'exclusivité de la fourniture et de l'entretien du linge à son profit mais qu'elle s'est aperçue, courant 2016, de la présence de linge ne lui appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100148

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

La banque conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et contraire aux conclusions d'appel des emprunteurs. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af17d

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Sur les demandes relatives au contrat de cession du 14 mai 2012 L'article 6 du contrat de cession intitulé «Rémunération proportionnelle» est ainsi rédigé : 6. a. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00172

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L'arrêt ajoute que si la durée du travail est fixée, la répartition de celle-ci ne l'est pas, la salariée devant organiser son temps de travail en toute indépendance selon l'article 6 du contrat de travail

Source officielle