CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
*1DE/06/56/66/14* LRAR: -Association CODEM Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [V] -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [M] en la personne de Me [Z] [M] -SCP BTSG en la personne
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
attaquées ne comportent pas la mention des voies et délais de recours ; - sa créance n'est pas prescrite dès lors que le fait générateur de ses préjudices réside dans la construction d'un nouvel abribus
9ème Chambre
DTA_2415616_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 octobre et 28 novembre 2024 ainsi que le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Abitbol, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2302603_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.
DTA_2202197_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.
TARIFICATION
635387be513cb5adff943613
21 octobre 2022
[B]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET :
Pôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc23463e
26 décembre 2023
[G] [J] (Me Béchir ABDOU) C/ S.A.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2207882_20221116
16 novembre 2022
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mmes G E, directrice des migrations et de l'intégration et de Marion Abdou
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401227_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514437_20250908
8 septembre 2025
A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Chambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982a
22 août 2024
S.A.S. [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ABDOU
J.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C] né le 14 juin 1998 à NGADOMBOENI de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU
1ère chambre JU
DTA_2300685_20250319
19 mars 2025
B, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Chambre 3-2
5fda9e5edabe4d2edc2f0742
13 juin 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7A-6MX5 OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) LE PAYEUR REGIONAL DE CORSE C/ SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM SCP DOUHAIRE - AVAZERI SELARL ABITBOL
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10180
2 mars 2017
1°/ la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement direction ressources humaines, [Adresse 5], 2°/ la société Abitbol
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
publiques et de la communication du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [V] [Y], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL
69f07d92cdc6046d47d18e64
publiques et de la communication du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [A] [T], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL
69f07dc6cdc6046d47d192b2
publiques et de la communication du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [S] [A], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL
1/2/2 nationalité B
69654c6acdc6046d47100040
9 janvier 2026
C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [M] [U] [G] [Adresse 7] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représentée par Maître Abibatou
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