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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielleChambre sociale
64acf3e803c09105db6c0539
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Selon déclaration du 24 novembre 2022 la Société d'Abattage de [Adresse 3] a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le 2 avril 2007, la société ABESSAN Immobilier a formé contredit contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031281229
23 septembre 2015
23 septembre 2015
liés à une fête religieuse et pour une durée de quelques jours, des structures d'abattage temporaires, sous réserve (...) que le demandeur démontre qu'il y a un réel besoin local en capacité d'abattage
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
du lundi, en prévenant parfois tardivement le coordinateur de l'abattage rituel du Beth Din, causant un préjudice à l'institution, en désorganisant ce faisant, le planning de l'abattage rituel.
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e5a3
9 mai 1973
9 mai 1973
, CONTRAIREMENT AUX INSTRUCTIONS DE LA SOCIETE, SON EMPLOYEUR, DE PORTER SUR CES EFFETS COMME TIRE NON PAS LE NOM DE LA SOCIETE A B N AVEC LEQUEL LE CONTRAT AVAIT ETE PASSE, MAIS CELUI D'UNE SOCIETE ABITA
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600221_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En premier lieu, il est constant que la décision 23 mars 2026 refusant l’accès à Mme B... de l’établissement d’abattage de Tahiti pour toute opération d’abattage de ses volailles est de nature à avoir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
28 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05436 SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'arbres alignés et interdire tous travaux de coupes et abattages de ces arbres à compter du 9 novembre 2024 et jusqu'à l'édiction éventuelle de la décision du préfet autorisant cet abattage.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... infecté de tuberculose, a prescrit l’isolement des animaux et des règles de circulation des bovins jusqu’à leur abattage, ordonné l’abattage immédiat de deux bovins du troupeau, mère et produit du
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rituel, celles du 2 de son point III.2 portant sur les tests de validation du processus de cet abattage rituel par contrôle interne, celles du 2 de son point V.I portant sur les contrôles de cet abattage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669213
29 mai 1981
29 mai 1981
D'ARBRES DANS LES ESPACES BOISES CLASSES "S'APPLIQUENT AUX COUPES ET ABATTAGES D'ARBRES DANS LES BOIS, FORETS ET PARCS SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU PARTIE DE COMMUNES OU L'ETABLISSEMENT D'UN
Source officielle8ème chambre
DTA_2300802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'annuler la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
total de son troupeau correspondrait uniquement à celle prévue en cas d'abattage diagnostique et non en cas d'abattage total pour infection avérée à la tuberculose ; l'abattage diagnostique ne pouvait
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
rituel, des opérations d'abattage sans étourdissement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100654
19 juin 2013
19 juin 2013
X... la moitié de la prime d'abattage normalement servie à l'éleveur ; que M.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076ccf40727a00439c71
10 avril 2025
10 avril 2025
Régulièrement assignée, la société ABIDJAN CONTINUE n'a pas comparu.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915ee41137cbf9fc86a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ABIRAJ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mohand MAAMOURI de la SELASU AVOCAT 777, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1740 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007847043
24 mars 1995
24 mars 1995
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la MUTUELLE COOPERATIVE D'ABATTAGE INTERCANTONALE DE BOLBEC ET DE SA REGION, - les conclusions de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf5b848dd6814c5d510
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle rappelle que tant l’élagage du chêne litigieux que son abattage avaient été rejetés lors de l’assemblée générale de copropriété du 15 juin 2021, qu’il a été voté un devis sur son abattage sans décision
Source officiellePage 19 sur 361