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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145397
18 juin 2014
18 juin 2014
AUTRES REQUETES 29/01/2013 14985/08 PETKOVSKA 01/10/2013 43348/08 PETKOVSKI 02/07/2013 48556/08 RISTESKI ET AUTRES 02/07/2013 54344/07 Angela RISTEVSKA ET Goran RISTEVSKI 02/07/2013 43287/08+ RISTOV ET ADEMI
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VIETNAM) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Didier ADJEDJ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110023
27 janvier 2016
27 janvier 2016
leur mariage le régime de la séparation de biens, selon lequel ils doivent conserver la propriété des biens meubles et immeubles qui leur appartiennent personnellement et de ceux qui pourront leur advenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 30 Mars 1954 à BOLLENE (84500) ... 84600 RICHERENCHES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400406_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de constater contradictoirement avant travaux l'état des immeubles et ouvrages avoisinant qui pourrait être affecté par l'opération de travaux puis les causes et l'étendue des dommages susceptibles d'advenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301782_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
personnel qualifié dans le secteur paramédical pour lequel la requérante travaille, ne démontre pas qu'à court terme, une rupture du contrat de professionnalisation prenant fin le 31 août prochain pourrait advenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
novembre 2020, 4 août 2021 et 8 décembre 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA Secteur Nord et l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire Automatisation Des Listes, ADELI
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
elle est également compétente à raison des missions de service public déléguées à une association contrôlée par le département ; - le département de F a omis de contrôler l'inscription au registre ADELI
Source officielleChambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
30 avril 2026
de Commerce de Fréjus en date du 26 avril 2021, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Didier ADJEDJ
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
25 août 2022
CR JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] SCI FILIMO ACTIFS C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Anthony Martinez Me Didier Adjedj
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301164
29 octobre 2015
29 octobre 2015
usage d'habitat (termes de comparaison n° 1, 2, 3, 4, 5), qu'une référence porte sur la vente des parcelles AC 486 et AD 56, non équipées sises à Liévin et Loos-en-Gohelle, consentie en 2009 par la SEM Adevia
Source officielleJCP FOND
69e92d80cdc6046d472e43f3
7 avril 2026
7 avril 2026
exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société EOS FRANCE Activité : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Didier ADJEDJ
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e88b5b3ea43407b9fbadd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
indique simplement qu’on ne peut pas exclure le risque d’un comportement dangereux, auto ou hétéro-agressif sans en préciser la nature ; que cette formulation s’analyse en une hypothèse susceptible d’advenir
Source officielleUrgences
DTA_2512512_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
présence d’un groupe de gens du voyage, composé de cinq adultes et cinq enfants, avec quatre caravanes et cinq véhicules légers, sur un terrain situé avenue des Patis à Epône et appartenant à la société Advenis
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
loi du 9 décembre 1905 lui donne qualité pour revendiquer la mise en possession de l'immeuble, • sur le fond, qu'il n'y a pas d'équivoque sur l'immeuble revendiqué ; qu'il importe peu ce qui a pu advenir
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-145398
18 juin 2014
18 juin 2014
APPLICATIONS 29/01/2013 14985/08 PETKOVSKA 01/10/2013 43348/08 PETKOVSKI 02/07/2013 48556/08 RISTESKI AND OTHERS 02/07/2013 54344/07 Angela RISTEVSKA and Goran RISTEVSKI 02/07/2013 43287/08+ RISTOV AND ADEMI
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Se fondant sur un certificat de mesurage réalisé le 10 janvier 2019 par le cabinet d'expertise Adecis que la surface de plancher créée exacte est de 171,86 m², il conteste les montants de la taxe d'aménagement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Adjéhi
Source officiellePage 19 sur 36