Mme [U] [H] [R] , mère du patient et tiers ayant demandé la mesure a transmis ses observations datées du 25 janvier 2026 par courriel au greffe de la cour et sollicite le maintien de la mesure.

Madame Agnés MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle fait observer que la société TMR a au demeurant réitéré l'envoi d'un courriel dénigrant, postérieurement à l'ordonnance attaquée.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE : Agnès MARQUANT, présidente de

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

[S] DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE

dûment avisé, absent représenté par Maitre STORME, avocat cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Olivier CARDON avisé, ayant déposé des conclusions écrites reçues au greffe le 14/10/2025 à 10h22 PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

Suivant conclusions transmises par courriels du 10 octobre 2024 à 10h27 et 10h32 , la préfecture du Maine et Loire a demandé la confirmation de l' ordonnance.

d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU [Localité 8] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,

Adresse 1] dûment avisé représenté par Maître Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

Par courriel du 18 juin 2019, M. [O] a informé la société Simra que 'comme convenu par téléphone, je mets un terme à mon CDIC ce jour'.

représenté par Maître, Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris (centaure Avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT