- à la suite d'une observation, Mme B a, dans le bureau de l'aire d'accueil, insulté une agent de la société Vago, gestionnaire de cet aménagement, puis a lancé au visage de cette employée une bouteille

contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon, produisant un vin rosé mousseux selon la méthode ancestrale dite de la seconde fermentation en bouteille

[V] le lendemain matin puis vers 13 heures avec rappel à l'ordre, il est entré violemment dans le bureau de celui-ci et l'a invectivé tout en saisissant une bouteille d'eau et en la jetant par terre,

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150204 Représentant : Me Alain

exception des bières), vins; vins d’AOP; vins IGP les 3 marques françaises suivantes dont une semi- figurative: Du brandy XO destiné à être commercialisé en Chine sous ces marques a été mis en bouteille

clientèle pour 250 000 euros, ni signé un contrat de distribution, ni enfin investi des sommes très importantes dans le développement de cette marque en Europe, si elle avait su que Kee action sport allait

prendre un couteau et se planter, et qu'il allait m'accuser pour que j'aille en prison.

sorte qu'il n'avait pas réussi ; qu'elle voulait rentrer chez elle, mais il avait mis un film et elle avait pleuré, puis ils étaient partis à l'entraînement de basket ; que son ami voyant qu'elle n'allait

[T], outre les cris de mouton avec ses 2 collègues, il a indiqué qu'un jour, celui-ci 'de rage' a arrêté son poste et l'a regardé droit dans les yeux en écrasant sa bouteille d'eau, comme pour lui dire

Alain Z..., 4 / de Mme Liliane E..., épouse Z..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 5 / de M.

MOREAU substituant Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Stéphan Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me VALERE-LANDAIS substituant Me Vathana BOUTROY-XIENG

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

Localité 2] Non constituée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Alain

Votre collègue vous informe que ces bouteilles sont réservées aux clients acquéreurs de l'agence.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Alain

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...