Sans tenir compte des sommations, le groupe de manifestants aurait commencé à marcher en scandant des slogans tels que «   stop aux décès   ».

  Il convient d’abord de relever que si les États contractants ont tendance à prendre en compte le comportement du propriétaire, et en particulier sa vigilance, pour décider de lui restituer ou non

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième   section), siégeant en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra

Il m’a dit qu’il avait un découvert de 35 à 40 millions de livres turques [20 à 23 euros à l’époque des faits] et qu’il allait faire des comptes. Alors, je l’ai laissé seul.

    Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

A compter d'avril 2015, M. [T] [J] a été remplacé par Mme [B] [R], directrice commerciale, qui devenait ainsi la nouvelle N+1 de Mme [P].

Elle a ensuite évoluée dans diverses fonctions et, à compter du 1er novembre 2018, elle a pris celles de contrôleur interne sur le périmètre de l'Afrique et de l'Outre-Mer.

Ces restrictions doivent nécessairement être guidées par les principes de justification et de proportionnalité.

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

Le délai de cette responsabilité court en principe à compter de la date d’effet de la réception définitive des travaux.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Mais, on s’est rendu compte que le comédien change, le théâtre, la pièce ne changent pas. (...)

De ce fait, ils pouvaient légitimement craindre que la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara se laissât indûment guider par des considérations étrangères à la nature de leur cause.

[I], accepte de prendre la tête de l'équipe à compter du 1er décembre 2017 à la place de M. [B] qui deviendrait le second, - l'équipage étant composé de 4 agents il sera demandé à M.

    Le 26 novembre 2013, une chambre de la deuxième section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,