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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que ses déclarations n'ont pas permis de tenir

Source officielle

Page 19 sur 176

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452143.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

du droit d'asile l'a entachée : - d'irrégularité en l'absence de signature par le magistrat qui l'a rendue ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en s'abstenant de tenir

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251140

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502025.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

---------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

------------------------ DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f6350336322581

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

--------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2311352_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01301

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

, en situation d'arrêt provisoire de vol relevant de l'article 4.6 de l'accord d'établissement d'août 1989, qui ne s'applique pas qu'aux comportements délictueux des salariés ; qu'il appartenait à Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AVOCATS DE NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Alexandre Y... et les capacités de remboursement de l'EURL Alexandre Y... au vu de sa fiche patrimoniale et du prévisionnel et qu'il n'y avait aucune disproportion ; que la banque a partagé les risques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 28 février 1980, et Emeline, née 12 février 1987. Suite à la requête de Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00168

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

par une cause réelle et sérieuse, sur la considération qu'il n'est pas démontré que l'association Instep formation a tenté de faire démissionner la salariée, en refusant par principe et sans motif de tenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

Source officielle