CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

postulant et par Me Catherine TERESZKO, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9d3c369c7f7499703d

Appel

28 octobre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634113ea58bc223e2e3f09ab

Appel

7 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931d9c02507c9078de50

Appel

20 janvier 2023

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de68

Appel

20 janvier 2023

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf258

Appel

1 juillet 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf262

Appel

1 juillet 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf274

Appel

1 juillet 2022

Source officielle

1ère Chambre civile

62c52949a2c423637907960e

Appel

5 juillet 2022

Des factures datées du 30 septembre 2019 ont été remises aux acheteurs.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

661977601b7735881a7be431

T. Judiciaire

12 avril 2024

LGA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

627b55d176c5d9057df80173

Appel

10 mai 2022

Sur l'audience, Monsieur [P] [G] demandait sa remise en liberté au motif qu'il avait été arrêté et remis en liberté. Il n'avait pas pu partir car il n'avait pas d'argent.

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd8809

Appel

30 juillet 2024

[I] [U] alias [E] [K] reçue le 29 juillet 2024 à 9 h 47 ; Au soutien de son appel, M. [I] [U] alias [E] [K] produit un mémoire.

Source officielle

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3ff8

Appel

23 octobre 2025

Pour s'opposer à la demande de radiation, elle fait valoir que : - les locaux n'ont pas été remis en l'état par M.

Source officielle

6079a87f9ba5988459c4d928

Cassation

22 décembre 1964

NE PEUT COURIR QUE DU JOUR D'UNE SIGNIFICATION REGULIERE DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, ET ALORS QUE L'ORIGINAL DE LA SIGNIFICATION FAITE LE 22 NOVEMBRE 1962 PORTE QUE L'HUISSIER INSTRUMENTAIRE A REMIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b5d

Appel

2 octobre 2023

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Source officielle

Rétention Administrative

669b5307a3418ee2ae72d15a

Appel

19 juillet 2024

[J] [Z] alias [X] [R], allias [V] [L] alias [S] [F] alias [O] [C], M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac5

Appel

24 avril 2008

ALICO a relevé appel de cette décision contre Madame Z...et la S. A. C. G. L.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507116_20260417

Administratif

17 avril 2026

C... alias M. B...