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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4b
29 mars 2011
29 mars 2011
LIMOGES, le 29 Mars 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 28 Juin
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
agricole est incohérent eu égard au parti d'urbanisme retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal, et se prévaut de l'orientation n° 1 du projet d'aménagement et de développement durables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01892
14 novembre 2013
14 novembre 2013
chef de rangs, à un même emploi, de service dans la restauration ; que contrairement à ce que fait plaider la société Euro Disney SCA, la succession de ces divers contrats,- en dépit de leur brièveté-alliée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
de travail tant d fini dans chacun des cas comme Saint-Vincent de Lamontjoie et le MIN d'Agen ; Or attendu que le contrat Ë dur e d termin e ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la commune le 12 juillet 2023, le maire de la commune d’Orange a décidé de préempter ce bien par décision du 26 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le requérant soutient que : - le maire n'a pas transmis la copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable départemental des services fiscaux comme exigé par l'article L. 213-1 alinéa 5
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00229
25 janvier 2011
25 janvier 2011
la cour d'appel, en se bornant à relever, pour requalifier la relation de travail, qu'en l'absence de pièces justificatives, le recours à ces contrats caractérise une stratégie destinée à pourvoir durablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 09 Septembre 1966 à ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Louis-Alain LEMAIRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
9 février 2024
public foncier d'Occitanie ; - en raison de l'incompétence de la commune, le délai de deux mois imparti pour exercer le droit de préemption à compter de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102675_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L'Etat a ensuite notifié, le 4 avril 2016, à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie une déclaration d'intention d'aliéner au prix de 300 000 euros.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424788
25 novembre 2003
25 novembre 2003
règles de la prescription en matière d'agression sexuelle, les poursuites exercées à l'encontre du requérant ne sont recevables que pour la période courant du 7 janvier 1990 jusqu'à l'année 1994, soit durant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110217
28 mars 2018
28 mars 2018
Alain A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a959
30 mai 2007
30 mai 2007
no 04/02847 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... 77250 MORET SUR LOING Madame Marie Christine Z... épouse X... ... 77250 MORET SUR LOING représentés par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'arbres dès lors que le point 5.2 précité prévoit seulement de conserver " prioritairement " les alignements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les sociétés Atlantique Ouvertures et Alain Bailly ont chacune présenté une offre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300797
30 juin 2016
30 juin 2016
les polices de caractère utilisées dans cet acte sont très différentes les unes des autres avec des variations d'écarts entre les mots, ainsi que des inégalités au niveau de la mise en pages, des alignements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incohérence du règlement du plan local d'urbanisme avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables doit être écarté. 15. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91623
21 mai 2014
21 mai 2014
A cette audience, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président a été entendu en son rapport oral, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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