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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e3
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Mickaël AMADO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte GUY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleciv2
613720becd580146773ee082
16 mai 1988
16 mai 1988
Zahia veuve X..., demeurant à Constantine (Algérie), cité CNS, bâtiment 3, cage D, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : - Said, - Leila
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100730
24 juin 2015
24 juin 2015
X..., la cour d'appel a fait application de la loi française ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conditions de fond du mariage étant régies par la loi nationale de chacun des époux, la loi algérienne
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d57f
20 février 2001
20 février 2001
Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Leila X..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur
Source officielle1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [G] né le 12 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence au barreau
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4d19cdc6046d4715987b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me MANSOURI Leila Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
689d6eac41c9b03bb3ff0506
12 août 2025
12 août 2025
Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212058_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
H, même si ce " mariage coutumier contracté en famille " n'a été enregistré sur le registre de l'état civil de la commune de Lemba qu'à la suite du jugement supplétif n° 13774 du 13 janvier 2020 rendu
Source officielleChambre des étrangers
68e899e360ca52a2831c011c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publique du 09 Octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965194
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
642e639b826f3a04f521676f
5 avril 2023
5 avril 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officiellePCP JCP fond
65b01279b98137c17478d295
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Leila MASSERA, Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la remise de documents Alors que les deux parties demandent l'infirmation du jugement sur ce point et que M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b23e3bcaf505db696a82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En effet, lors du teste CACES, il est apparu que vous avez validé un candidat sur la fiche de synthèse alors qu'il était en échec sur Pégase.
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711456
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Y] [O] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LEIBER, Président Mme FRATTE, Conseiller Mme SCHIRER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 19 sur 105