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2 138 résultats pour « Amir Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364585

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Amine A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 19 sur 107

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1a

Appel

21 février 2017

21 février 2017

né le 27 Juillet 1989 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/02/2017 à 12 h 27 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat; A l'audience publique du 21/02/2017

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QJ AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [S] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2912780-3199971

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

He currently lives in Algiers.   From 1953 to 1962 Mr Si Amer worked in Algeria – a French territory until 5 July 1962 – in a company incorporated under French law.

Source officielle
TJ

JCP

69a2f79ccdc6046d470ab11e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PUTEAUX non comparante, ni représentée Société LINK FINANCIAL Nantil A - 1, Rue Célestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société COFIDIS chez EOS FRANCE - Service Surendettement 19 Allée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135cd19f939ca6242d637

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Quand elle voudra accoucher je l’enverrai en Algérie. Ce que je lui dis elle le fait. Je n’ai jamais été condamné par la justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4e

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me Alice NALLET (avocat au barreau de GRENOBLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2318 du 07/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01311

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

jusqu'au 30 novembre 2010 à 16 h 50, pour selon lui, des motifs illégaux, à savoir la détention, d'une part, d'un procès-verbal d'audition de Mme [A] [E], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Algérie

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044912

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Amar X..., demeurant 64 rue Ste Geneviève à Lyon (69006) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225241

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Mohamed El Amine X ; 2°) de rejeter les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507788_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500899_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Et si son amie témoigne de ses qualités humaines, l'intéressé a déclaré, lors de son audition en garde à vue pour deux faits d'exhibition sexuelle du 5 mars 2025, qu'il dormait depuis trois jours dans

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Amar V..., 39 / de M. Antonio XR..., 40 / de M. Thami J..., 41 / de M. Bernard YC..., 42 / de M. Jean-Paul YI..., 43 / de M. Jean-Pierre XP..., 44 / de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[L] [H] né le 01 Janvier 2001 à TIZI OUZOU - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402063_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D se disant Sid Ahmed Ammar, il est suffisamment motivé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ammar X... né le [...] à SidiEnbarek (Algérie) demeurant [...] (Algérie) M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233566

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 19/07/2022 Talat İLDİZ 1981 Malatya Turkish İsa KARGIN 117. 39508/22 Amil v. Türkiye 01/08/2022 Yusuf AMİL 1985 Giresun Turkish Sultan ASLAN 118. 39685/22 Çekiç v.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee420711133

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

24/00920 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICG Minute n° : 24/802 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [L] [G] née le 08 Avril 1980 à [Localité 5] (ALGERIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200201

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f11e1

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Yahia (Algérie), représentante légale de son fils mineur, Amar, né le 22 mai 1975, 2°) de Mlle Alika X..., demeurant commune de El Milia, Vilaya Jijel à B... Yahia (Algérie), 3°) de M.

Source officielle