LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société André Huygues Despointes (la société) a assigné devant un

pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre André

André, Marie B..., demeurant ... à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), 9°) de M. Jacques B..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 10°) de M.

Moulins Yzeure en qualité de stagiaire associé prenant fin le 8 novembre 2023, ce qui lui a valu le renouvellement de son séjour jusqu'au 30 novembre 2023 ; le centre hospitalier intercommunal (CHI) André

André Y... et son épouse sont présumés avoir été financés en commun, en toute hypothèse, M.

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [U] EPOUSE [D] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU,

Areski, ALRIC BP..., ANDRE BX..., D... Claude, E... Claude, F... Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K...

C / Me André-Charles Y...

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

nationalité française, pilote domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉ A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André

associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sophie COQ, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Provost pour Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21423 APPELANT : Monsieur André X... ...

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s'agit particulièrement de notre ancien salarié Monsieur André B..., licencié pour faute grave au mois de septembre 2007 et de son avocat.

André X... de Saint-Fond, demeurant ... (17e), 2°) de Mme Gisèle Z..., demeurant ...

Une réintervention est mise en œuvre le lendemain à 10 heures 30 au cours de laquelle Andrée F est décédée.