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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104444_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BO37J Ordonnance n° 2025/[Localité 18]/126 Monsieur [Y] [H] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502749_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504228_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2504481_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
F..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402093_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, sous le n° 2402093, Mme A E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04147
30 juin 2010
30 juin 2010
sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo X..., Andretta
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208278_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A, Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107681_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Andreini, représentant Mme B.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9774
27 février 1992
27 février 1992
February 1992 Andreucci v.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9778
27 février 1992
27 février 1992
(12787/87), Andreucci (12955/87) and Arena (13261/87).] I. ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION ("reasonable time") A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC007261210
7 mars 2017
7 mars 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 72612/10 Andreas ANDREADIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56835
15 mai 1996
15 mai 1996
fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 9 décembre 1994 dans l'affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9776
27 février 1992
27 février 1992
(12787/87), Andreucci (12955/87) and Cormio (13130/87).] I. ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION ("reasonable time") A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9772
27 février 1992
27 février 1992
It also covers the following judgments of 27 February 1992 against Italy: Andreucci (12955/87), Arena (13261/87) and Cormio (13130/87).] I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310335_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 19 sur 219