X... depuis l'année 2007, c ‘ est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve que le tribunal d'instance a retenu que M.

X..., ainsi que la sanction de la violation, résultaient de nombreuses décisions de justice, et, adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, que l'on ne pouvait parler d'assèchement de la fontaine

Gaston X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1975 ; °2) décide que M.

/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la déclaration modèle H2 versée aux débats par la Ville de [Localité 3] ne comportait aucune mention de l'année

X... n'ont fait aucune proposition de règlement amiable du prêt consenti en 2006 par la société SOREFI et qui a fait l'objet d'incident de paiement à partir de l'année 2008.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE

L'administration a retenu des revenus distribués au titre de l'année 2015 au profit de M.

Fontaine-Jullien-Macaluso au titre de la procédure achevée par l'arrêt n° 33 rendu le 24 janvier 2008 par la deuxième chambre, section B, de la cour d'appel de Nîmes ; Alors que toute personne a droit

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé au 21 rue de la Fontaine

I... le fait valoir, il résulte de l’instruction que celui-ci est, depuis le 6 juin 2025, seul propriétaire du bien situé 120 route de la Fontaine à l’Abergement-Clémenciat.

Z... à la somme totale de 18 090 francs TTC, pour quatre années de procédure, devait être réduite au seul motif qu'elle ne prenait pas suffisamment en compte la situation familiale et économique de Mme

La CCLO a admis avoir eu connaissance que cette fontaine générait des projections d'eau, en raison de phénomène de déport sur le sol de gouttelettes sous l'effet du vent.

du Code de la sécurité sociale ; 6 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que certains coureurs licenciés auprès de l'Association, n'étaient cependant pas ses salariés; que dès lors qu'elle fondait

Gérard X... et Mme Anne-Marie X... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de la commune de Saint-Maur ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 399 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE FONTAINE AYANT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé au 25, rue Jean de la Fontaine

une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'être dégrevée des sommes mises à sa charge au titre de la taxe foncière 2023 et 2024 concernant un logement sis 24 rue de la Fontaine