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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si dans son courrier du 12 mai 2020 adressé au président de l'ESAL, lequel est, en tout état de cause, postérieur à la décision attaquée, M.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lorsqu'elle s'est présentée avec son mari au magasin, vous étiez tranquillement assis dans un fauteuil tout comme M. [M] et c'est son mari qui s'est vu obliger de venir vers vous.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 28 octobre 2021, la société Tap holding, représentée par le cabinet Alerion, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2005088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELU4 S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 24 mars
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
21 octobre 2025
224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SADOT
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
12 septembre 2006
12/09/2006ARRÊT No448NoRG: 05/02777JBC/VADécision déférée du 24 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 02/4764T.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90470
26 mars 2013
26 mars 2013
DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 26 Mars 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le jugement du 10 mars 2011 a été frappé d'appel par MAAF ASSURANCES.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
19 novembre 2001
Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 15 Juin 2001. ARRÊT RENDU LE 19 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte extrajudiciaire en date du 24 mai 2018, la société La Farnesina a signifié à M. [K] [J] une demande de renouvellement du bail à effet du 1er juillet 2018.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
23 juillet 2014
au 6 mars 2000 : que M.
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e99b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Un troisième procès-verbal de constat d'huissier est dressé le 24 mai 2023.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2020 avec une repris d'ancienneté à compter de l'année 2008.
Source officielleChambre civile
6a10a0c3cdc6046d479aed12
22 mai 2026
22 mai 2026
d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00222 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTIL NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00398
18 février 2016
18 février 2016
terrorise le personnel et sabote le travail de l'entreprise ; l'EURL SODEBLAN fait ainsi état de faits postérieurs à l'avis de l'Inspection du travail, s'agissant de dégradations, pour lesquelles Monsieur
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441c4cdc6046d47fbdac9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [J] [F] le 4 mars 2024.
Source officielleChambre Sociale
63d37b02d1bc2605de4b4c64
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] [U] a été engagée le 9 mai 2003, avec reprise d'ancienneté au 16 mai 2005, en qualité de responsable d'agence par la société
Source officiellePage 19 sur 28