CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203250_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.
ORTA_2203273_20220722
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462527.20230327
27 mars 2023
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2403780_20250408
8 avril 2025
Par une lettre du 12 mars 2025, M. B a présenté des observations sur le moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-1
6700d6d1836fac7141b7e842
4 octobre 2024
Mme [E] a déposé ses conclusions d'appelante le 27 mars 2019. 4. La société SGS CTS a déposé ses conclusions d'intimée le 21 mai 2019. 5.
RETENTIONS
6597aaf6ade3490008c31258
3 janvier 2024
avant l'expiration du délai de deux ans précité.
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 BUREAU D’ETUDES PLANTIER 33 rue du
Deliberation
HATVP:2025-67
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
5ème chambre 2ème section
69839a8fcdc6046d47ecef6b
8 janvier 2026
d'intégrer l'appartement au mois de mars 2023, et que ces travaux ont dû être repris.
REFERES CONSTRUCTION
67802bde9c3ba90f51dc4768
8 janvier 2025
par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société
1ere Chambre sect.Civile
627b55fe76c5d9057df80259
10 mai 2022
LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS :
Avis (agent)
HATVP:2024-A-169
22 avril 2024
1 Avis n° 2024-169 du 22 avril 2024 relatif au projet de mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Boscher LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
Marie, Joseph, Robert, Antoine néé le 24 Octobre 1954 à EPERNAY Fils de Franç ois et de DE D... Marie-Céécile Déélééguéé commercial, de nationalitéé franç aise, mariéé Demeurant...
ORTA_2206198_20221024
24 octobre 2022
B le 18 mars 2022 à 13h25. La notification de cet arrêté mentionnait les voies et délais de recours.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201790_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B A conteste la décision du 25 janvier 2022 de la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône portant refus de
ORTA_2109925_20221019
19 octobre 2022
Par un courrier en date du 29 mars 2022, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10269
22 mars 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Juge Libertés Détention
6682ef24d7288dcb2a015a67
1 juillet 2024
L.3211-12-2 ) représenté par Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me AOGPE - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame
6682ef2bd7288dcb2a015acf
[M] [F] né le 12 Août 1973 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d
6682ef2cd7288dcb2a015be4
L.3211-12-2 ) représentée par Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me AOGPE - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame
Page 19 sur 134