The applicant worked as a foreman in the Barkov Mine in the Lugansk region. 7.     On 11 March 2000 an explosion in the mine caused the death of eighty miners.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février et 7 juin 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

construire comprend en outre, selon les cas : () f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers

d'autre part, qu'il avait été vacciné, se fondant sur un courrier de l'institut Pasteur qui précisait que le taux sérique d'anticorps antitétaniques officiellement reconnu comme protecteur est de 10 milli

Russie (n o 44917/08) Le requérant, Anton Pakhomov, est un ressortissant russe né en 1980 et résidant à Artyom (région de Primorye, en Russie).

... avaient trompé le marché en l'animant fictivement, sans rechercher in concreto, ainsi qu'elle y était invitée, quelle incidence avait eu la très faible liquidité du titre FPR liée à la quantité minime

En 2005, c'est une somme de 31 700 euros de revenus locatifs qui a été déclarée par Mme Y... au titre des 2 appartements, et des 4 mini-villas dont elle avait seule la jouissance.

Saint-Antonin, demeurant 44, avenue de Saint-Saëns à Béziers (Hérault), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etanchéité du Midi, dont le siège était 3, rue de l'Auvergne

SOCIETE DES EAUX DU COL SAINT-GEORGES Prise en la personne de son représentant légal Col Saint-Georges 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul

DEMANDERESSES Société MP DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Françoise ESCOFFIER, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0457 et par Maître Antoine GUERINOT, avocat plaidant

né le 13 Avril 1936 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau

APPELANT Monsieur Antoine X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître BARAKOVA, avocat au barreau de la Guadeloupe.

FRANCE C/ [J] [A] épouse [P] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine

%) pour le cédant et le cessionnaire -toutes les réserves foncières autres que celles dont la SAS SABLIERE Y...profite d'ores et déjà et autres que celles propriété à ce jour des SCI Y...et SCI ANTOINE

[R] [T] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M.

ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Antoine

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.