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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721eecd580146773f8d87
15 juillet 1993
15 juillet 1993
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Denise X..., demeurant ... àrande Synthe (Nord), défenderesse à la cassation
Source officielleRéféré président
68f147f688dcb0e97e90b9d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABINET ARRONDEL avec désignation de M. [G] [T] en qualité d'expert.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
696e87efcdc6046d47e9fe7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PERRAN-ARRINDELL
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f788bcff606d9c38f38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de BOBIGNY) représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 69 DEMANDEUR C/ Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique PERRAN-ARRINDELL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189596
3 janvier 2019
3 janvier 2019
In its appeal the applicant company insisted that the removal of billboards had been arranged by the municipal authorities, that those facts had been confirmed by the law ‑ enforcement authorities
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd5ecdc6046d47cd2e91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 892 298 324 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR SELARL ATLANTIC JURIS Défendeur (s) : NG PROMOTION devenue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507510_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Vinckel, Armandet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel Armandet Le Targat
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303549_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ARMANDLe greffier, signé J.-L.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 mars et 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Armandet, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300388_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200923_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, émis le 7 septembre 2021, par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), revêtu de la signature des trois médecins composant ce collège, les docteurs Aranda-Grau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001135685
4 mars 1987
4 mars 1987
The peace demonstration was to take place on 15 and 16 June 1983 in connection with the annual "People's Park Days" (Folkets Parkdagar) which were arranged on the theme of peace.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de son permis de commerce parallèle, elle a dû décliner cette offre et se retourner vers le fabricant BASF qui lui a livré, entre le 14 juin et le 14 octobre 2019, 27 360 litres du produit autorisé Aranda
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-28170 ARDELLES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
avocat postulant Représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1070, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES, CHEFS D'ORCHESTRES, PROFESSIONNELS DE VARIETE ET ARRANGEURS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
Les sociétés EMI MUSIC FRANCE et SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE soulèvent l'irrecevabilité des demandes formées par la SPEDIDAM au titre de [A] [A] es qualités de pianiste et de compositeur arrangeur
Source officiellePage 19 sur 114