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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201501_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, la mention précitée ne permet pas d'établir la réception du courrier en cause, ni même son envoi, alors que les limites à l'archivage par La Poste des envois effectués en accusé de réception
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210582_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
d'office en position de congé maladie ordinaire à compter du 16 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne de procéder à sa réintégration au poste d'archivage
Source officielleCour d'Appel
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
X 180 ¿) : 90 ¿ - entretiens téléphoniques : - avec Maître Y...(2 h X 180 ¿) : 360 ¿ - avec Maître MARIAU (1 h X 180 ¿) : 180 ¿ - avec Mme A...(15 h X 60 ¿) : 900 ¿ - frais : - ouverture, suivi et archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01271
16 juin 2009
16 juin 2009
documents d'assurances indispensables à la clôture de dossiers ; Patrick X... peut d'autant moins contester le bien fondé de cette protestation que lui-même, bien que chargé par la lettre d'embauche de l'archivage
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B ont été modifiées au cours de l'année 2018 en ce que ses missions de chauffeur d'élu ont été réduites et que d'autre tâches lui ont été confiées, notamment des tâches de gardiennage et d'archivage, il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408603_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, si le ministre de l’Intérieur ne produit pas ladite décision « 48 SI », c’est qu’elle date de 2012 et n’a donc pas été conservée au-delà du délai d’archivage maximal de dix ans.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d54cdc6046d47f1474f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle indique qu'elle a été contrainte à cet effet de faire un classement et archivage en se tenant debout sur un escabeau toute la journée et que cette tâche nécessitait le port de charges lourdes.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juin 2021 12 : 29 : 57 CEST Acceptation du dossier par l'opérateur [S] [B] Cet événement a été confirmé par envoi d'un courriel à l'adresse [Courriel 5] 9 juin 2021 12 : 29 : 57 CEST Demande d'archivage
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pour la protéger ; - suite à une altercation avec le maire le 26 octobre 2022, elle a été placée en arrêt maladie jusqu’au 30 novembre 2022 ; le 1er décembre 2022 elle a été affectée à un travail d’archivage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210593
10 novembre 2021
10 novembre 2021
prononcée, après des démarches diligentes et approfondies de la SMC pour ressortir des archives les bordereaux réclamés et communiquer au total 1 350 copies de chèques ; que la SMC avait justifié d'un archivage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1811056-1909455
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Mrs Archvadze-Gamsakhurdia, daughter-in-law of the writer and wife of Mr Gamsakhurdia, a former President of Georgia, now deceased, arranged to meet the applicant accompanied by a journalist from
Source officielle4ème chambre commerciale
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'archivage s'est accompagné d'une désactivation de l'envoi de la newsletter et du reporting vendeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
21 septembre 2022
-Descendre les cartons de papiers usagers au deuxième étage (après vérification du remplissage et du bon empilage) -Faire du rangement dans le dossier Affaire (électronique et papier) en vue de l'archivage
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
selon une procédure non orthodoxe ; qu'ainsi, il doit être tenu pour certain que le document contractuel obligatoire n'a pas été établi (voir les déclarations de Bernard Z... confortées par l'absence d'archivage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0224JUD001441903
24 février 2011
24 février 2011
It appears that the case was archived, but that it was reopened following a request submitted by T. on 27 September 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC002579808
14 juin 2011
14 juin 2011
On 27 January 2009 the proceedings were archived as they had become time-barred, in accordance with a law enacted in 2008 (see Relevant Domestic Law).
Source officielleTAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les parties le 15 mars 2022 prévoyant une facturation aux diligences accomplies, le coût de chacune étant indiqué (par exemple, rédaction d' un dire: 500 € HT, forfait ouverture de dossier et frais d'archivage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En application de l’article 231 ter, V du code général des impôts, dans sa version applicable aux années litigieuses, sont notamment exonérés les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00509
22 mai 2013
22 mai 2013
un contrôle insuffisant de la gestion de sa société qui a pu faciliter les fautes de gestion établies contre le dirigeant ; que s'agissant de la comptabilité remise au liquidateur ou à la société d'archivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904816_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision contestée du 19 mars 2019, Mme C a été affectée sur un emploi d'assistante archiviste impliquant des tâches relatives à l'accompagnement des services pour la préparation de la procédure d'archivage
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