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[O] [C] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société LA MEDICALE de FRANCE aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article

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n o 1 à la Convention et à l’article 13 de la Convention. 4.

Aux termes de l'article R. 2152-4 de ce code : " L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants : / 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de

Elle soutenait ensuite que le délai maximal de 60 jours prévu par l'article 690 du Code de procédure civile (ancien) entre l'audience éventuelle (21 décembre 2006) et l'audience d'adjudication (21 mars