D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du CH d'Aubagne du 13 février 2023 est annulée.

du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 13 du règlement du plan

ne les a pas réalisés, ne lui proposant aucun abergement adapté.

à la commune d'Aubagne.

Il en résulte encore, et il n'est pas contesté par la commune d'Aubagne, que ce plot était plié depuis plusieurs jours.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le présent jugement n'impliquant l'adoption d'aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par les requérants doivent être rejetées.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aubagne, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que : - la demande de suspension est irrecevable dès lors qu’il n’est pas établi que la préfète de la Loire a déposé un recours tendant à l’annulation des délibérations ; - aucun des

de cause : condamner la SCI Aubrac immobilier à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SCI Aubrac immobilier

{[le premier requérant] n’hésite pas à écrire (page 130)   : Il est certain que Raymond Aubrac semble ne plus se souvenir de la réunion avec Lassagne et Aubry, au domicile de Lonjaret, le 19 juin

d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M.

d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M.

La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.

situé 450 Chemin neuf des Royantes à Aubagne (13400), parcelle cadastrée BY 509, appartenant à la SCI Royantes, domiciliée Résidence Le Galoubet, 13 avenu Joseph Fallen à Aubagne (13400) et géré par

subi du fait du décès de sa mère le 28 juin 2011 ; 2°) de mettre à la charge du CH d'Aubagne les frais d'expertise taxés et liquidés à hauteur de 1 766,94 euros 3°) de mettre à la charge du CH d'Aubagne

complémentaire enregistrés les 26 juin 1987 et 7 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LA CASAMANCE", dont le siège est ...le Vieux à Aubagne

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aubagne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.