D G, représenté par Me El Mounsi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à

X ne saurait utilement se prévaloir des risques personnels qu'il courrait en cas de retour en Algérie contre l'arrêté du 11 février 2003 par lequel le préfet de l'Aude a ordonné sa reconduite à la frontière

atteinte à la conservation de l'espèce, d'autre part, le préfet ne justifie pas les dommages aux cultures sur lesquels il se fonde, le document établi par la Fédération des chasseurs de l'Aude, soumis

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, M.

Les sociétés Santhibe et La Baja, propriétaires des locaux dans lesquels étaient exploitées les activités en cause, sont intervenues volontairement à l'instance.

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de l'Aude

B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude le 23 juin 2021. Une mise en demeure a été adressée au préfet de l'Aude le 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Faïdi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait

E A, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 20 septembre 2022 ; 2°) - d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation et

La société AUDE et la MAF interjettent appel de cette décision.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre, au préfet de l'Aude de lui délivrer une carte de séjour vie privée

I-2, I-11 du livre 1er et III-3B du livre III, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

E B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Le préfet de l'Aude relève appel du jugement du 2 mai 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 26 avril 2022 .