N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le

Patricia Audry, demeurant chez Mme D..., route de Bonnétable "les Anémones" le Mans (Sarthe), 2°) Docteur Patrice Y..., chirurgien, demeurant clinique Saint-Come, ...

le 25 septembre 1992 par l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 6], - de l’acte de naissance n° (ACQ) X.1998.0052..00895 de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 1996 et 6 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Audrey X..., demeurant ... ; Mlle X.

Une opposition a été régularisée le 20 mars 2026 à l'encontre de cette ordonnance.

Gentilini, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, greffière, présente lors des débats tenus le 21 Mars 2024 et de Nadège Rodrigues greffière lors du prononcé, Vu la procédure

SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de constater l'intervention de Madame Brigitte Marie Madeleine Z..., Mademoiselle Olivia Anne Geneviève Y... et Mademoiselle Audrey Brigitte Lucie Y... venant

Jean-Pierre I, demeurant ..., Mme Anne Marie J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ... ; M.

A sa levée d'écrou, le 14 mars 2026 à 8h52, Monsieur Monsieur [I] [G] a été notifié d'une décision de placement en détention du même jour.

épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0684 Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat

de coindivisaire de l'Indivision [E] [Localité 7], indivision entre personnes physiques enregistrée sous le n° SIREN 789.995.164 dont l'adresse d'implantation est sis [Adresse 4], représenté par Me Audrey

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Audrey X... et les 31 autres salariés.

3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [G] [L] née le 15 Septembre 1940 à [Localité 4], demeurant

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 mai 1996, vers 20 heures, sur le campus universitaire de LA DOUA, à VILLEURBANNE, alors qu'avec un groupe d'amis, elle assistait à la course cycliste