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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e4c7c3ffdb9560b08dd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E.J TRANSPORT , représentée par Monsieur [G] [B], en qualité de mandataire ad hoc de la société E.J TRANSPORT, représentée et assistée de Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

Source officielle

Page 19 sur 46

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TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56590bbf04ef7857ba215

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRA6 Minute n° 25/ 157 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 11 Avril 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56590bbf04ef7857ba225

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-001862 du 04/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Maître Marie BORGNA, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae1cdc6046d4759513b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PORCHET de la SELARL 1927 AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cbc2a5bdff9703009c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMÉE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5a06866c0645d270b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

département du PREFET DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEMANDEUR : * SARL CAFECO DISTRIBUTION, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [X], [Adresse 2], assisté de Me Olivier BOUISSOU-DESSART, de la SELARL ARCANTHE, avocat au

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CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBX6-W-B7I-ZEXF Minute n° 24/ 396 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 16 Février 1958 à [Localité 5] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie LACREU, avocat

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2024 et le 21 juillet 2025, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande à la cour :

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TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799eb032d83cfd3e6775

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 26 Novembre 2024 en conformité

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e3ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 4] comparant en personne DEFENDEUR Société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand CHAVERON, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dc8b98137c1747840dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

W-B7H-YM67 Minute n° 24/ 21 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60368a6263d4662d74dd9b46

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

section activités diverses - RG n° 12/00091 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre BOUGNOUX

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b15

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

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TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4553e3bdd077851dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZADV Minute n° 24/ 267 DEMANDEUR Madame [W] [M] née le 23 Février 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie RECALDE de l’AARPI FONTAINE AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [O] [S] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Cécile BOULÉ, avocat au

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

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TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

avocat plaidant au barreau de PARIS - #K0068 Société BOUYGUES TELECOM Sur le PV de signification : [Adresse 4] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e3f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

° 24/ 382 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH & ASSOCIES, avocat

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