Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au tribunal d’homologuer le protocole d’accord conclu le 9 décembre 2025 et son avenant du 13 mars 2026.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 octobre 2020, la SARL Sabrich, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit

B, représenté par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

rôles de la commune d'Osmonville (Calvados) à raison des bâtiments affectés aux activités de collecte et de conditionnement de lait, de fabrication de beurre, de crème, de fromage, de sérum et de babeurre

] épouse [X], demeurant [Adresse 11] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT

DIRECTION DE ROUEN ; QUE LE "BONANZA" ETAIT ACCOUPLE PAR TRIBORD AU "TEXEL", DE MANIERE A RENDRE LES DEUX BATEAUX SOLIDAIRES, TANDIS QUE LE "ZETHOS" ETAIT FIXE PAR SON AVANT TRIBORD A L'ARRIERE BABORD

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CG, [Adresse 1] Enseigne : Bakery

Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET

chef d'abus de biens sociaux commis entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2013 au préjudice des sociétés IEBC et SIPC et d'usage de fausses factures à l'en-tête des sociétés La tour de Babel

veuve [Z] C/ [L] [Z] [U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT

Thierry, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au juge des référés : 1°) de condamner

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

- Mme [Z] [B] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi