B..., représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

A, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C et Mme A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 20 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. A ; Considérant que M.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'institut universitaire technologique Nancy-Charlemagne de procéder à la validation de la 2ème année du diplôme de Bachelor

de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

ne fait que prolonger ou confirmer le diagnostic du médecin et provoquer chez le patient une réponse à la modification du taux de glycémie qu'il a pu ainsi déceler ; que, dans ces conditions, la bandelette

par MAIL à l’hôpital le 12 Janvier 2026 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [5] - Me Sonia BAUDELET

à l’hôpital le 1er Janvier 2025 pour notification à [Y] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEXle 1er Janvier 2025 à Me Sonia BAUDELET

Il alléguait que, parce qu’il était un bachelier issu d’un lycée professionnel, le nouveau système de sélection l’avait défavorisé, d’une part, par rapport aux bacheliers issus des lycées d’enseignement

Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Claude Bachet et fils (société Bachet) est titulaire de la marque Papillon, constituée

1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde BACHELET

C..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet

Clen a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bachelet, représentant Mme E... et M.