Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021 et 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021 et 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021 et 9 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.

Il fut incarcéré au centre de détention de Bakou du 24 juillet 2023 au 22   avril 2024.

[J] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210001 --------------------

10], SGC POIX DE PICARDIE-QUEVAUVILLERS Expédition délivrée aux parties par LRAR le 17.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU

[19]), S.A. [13], S.A.S. [9], Société [14] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 03.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU

Organisme [16], Société [8], S.A. [17] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.01.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU

Le 12   décembre 2007, il fut débouté par la cour d’appel de Bakou du recours qu’il avait formé contre ce jugement.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Département Droit et Fiscalité de l'assurance [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Lara BAKHOS

Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01858) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTS : [P] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à BAKOU

Mme C, qui déclare être née le 27 novembre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan), demande l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des

Ho Si Fat, président, Mme Ceccarelli, première conseillère, Mme Bakhta , conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2022 et 28 mars 2023, la société Bethleem Investissement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220057

BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN Représentée par Me Lara BAKHOS