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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 18/02223 (Fond)Intimé dans 18/01630 (Fond) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU PIC SAINT LOUP [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me LEFEBVRE substituant Me Jérémy BALZARINI
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier et 14 mars 2022, la SARL E A F, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, conclut au rejet de la requête, subsidiairement :
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
Ersilia ITA 1970 425 BALIA Federica ITA 1980 426 BALICE Maria Giuseppe ITA 1966 427 BALIO Tiziana ITA 1967 428 BALLABIO Anna ITA 1973 429 BALLARDINI Marcella ITA 1977 430 BALLARIN Diego ITA 1963 431 BALLARINI
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jérémy BALZARINI
4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
SNCF RESEAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
ATELIER BELLET - DE PINA PMB ARCHITECTURE & AMENAGEMENT [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jérémy BALZARINI, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER et par Me Renaud DUFEU, avocat
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 7] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
[Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 20/01483 (Fond
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add57
10 avril 2025
EUROMAF, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
Localité 21] sous le n°337 953 194 dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentées par Maître Jérémy BALZARINI
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6ac
9 avril 2024
DYESE [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
barreau de MONTPELLIER, plaidant EURL MALET SEELI et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI
2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 14 mars 2022, les sociétés COOBAT et Bureau Alpes Contrôles, représentées par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, concluent, à titre
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2022 et le 19 décembre 2023, C Architectes, représentée par la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la cour : 1°) à titre principal,
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
08/2010 Alessandro GATTI 11/06/1940 SONDRIO Roberta PALOTTI                     51069/10 27/08/2010 Egidio BALSARINI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004189804
24 avril 2008
Panagiotis ATHANASOPOULOS Aristomenis VASILOPOULOS Spyridon ATHANASIOU Ioannis PATRIDIS Panagiotis TZIOLAS Panagiotis THERMOGIANNIS Nikolaos ALEXAKIS Athanasios KOGIANNIS Christos ARVANITIS Apostolos BALABANIS
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