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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867610ec173dff6a793362c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Stefan RIBEIRO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500835_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2310042_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2310410_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310521_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311142_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2303975_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210385_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208350_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211126_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211684_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211686_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213774_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme Ribeiro-Mengoli a lu son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214020_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214132_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210299_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206976_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300760_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli , - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312849_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312850_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro

SIREN 101841567Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/03/2026

Voir →

Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/10/2025

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Radiations

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA

SIREN 980038756Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/08/2024

Voir →

Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

30/01/2024

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