de la cour d'appel ; D'où il suit que le grief n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy

d'appel ; D'où il suit que le grief ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Maitre Barnier, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer les éléments contenus le concernant

Barry et Jody X..., la société Pabajo, chargée de gérer le patrimoine du couple, ont, après leur séparation, conclu un protocole d'accord sur les modalités de liquidation de leurs droits patrimoniaux et

bold } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Communicated on 27 November 2020 Published on 14 December 2020   FIFTH SECTION Application no. 30123/18 Michael Joseph BARRY

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 04 Juillet 1992 en ALGÉRIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [L] né le 30 Mars 1979 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent représenté par Me Rokhaya SARR BARRY

En présence de : - la commune de Versailles, - la Société Civile du Barry, propriétaire.

, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane

2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de Verlhac Tescou le 16 février 2021 pour un projet de construction d'un barn

litra b) – forbud mod forskelsbehandling på grund af handicap – indirekte forskelsbehandling – forskelsbehandling af en arbejdstager, som ikke selv er handicappet, men som tager sig af sit handicappede barn

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision partiellement annulée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI La Baie de Cassis, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13022 20 0024 en

[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères - Chemin du Bagnas 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY

A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et associés, demande au juge