ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 août 2022, la CIREST, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon

le lendemain soit le 05 décembre 2002 ; que l'antériorité de l'inscription de leur parcelle permettait aux époux X... de triompher dans leur action en opposition à l'immatriculation de la parcelle BARAHANE

Y..., demeurant Ferme de Solon au Bardon (45130), représenté par la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. M.

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître BARDON Guillaume, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

Z..., chargé d'acheter du mobilier pour meubler ces logements ; que Mme Barazzoni, secrétaire de la société Les plâtres modernes a déclaré avoir rédigé les plans particuliers de sécurité et de protection

fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE SECHILIENNE-SIDEC et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Electricité de France et de la SCP Baraduc

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts K..., de Me

date du 01 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Madame [N] [I] veuve [A] née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT

est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret et la SCP Baraduc

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [O], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [B], l'avis de M.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Baraduc

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Le Comptoir, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.