des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

X... et son employeur, la Société Label, cette dernière s'est engagée à régler les échéances de remboursement du prêt de 500 000 francs que les époux X... avaient obtenu en 1996 de la Caisse de Crédit

CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU LABEL

formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, pris sur proposition conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional compétents pour le territoire concerné, un " label

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1982) LA SOCIETE FICHET-BAUCHE A DEPOSE LE 5 FEVRIER 1973 UNE DEMANDE DE BREVET D'INVENTION DELIVRE

1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [J] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [C] [S] née le 31 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE

S.A., ainsi que la société FICHET-BAUCHE S.A., aux droits de laquelle se sont succédé FICHET BAUCHE SÉCURITÉ ELECTRONIQUE, FICHET BAUCHE TÉLÉSURVEILLANCE, enfin GUNNEBO, devant le Tribunal de grande instance

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la Caisse) a consenti deux prêts à moyen terme à la SA Labell

conclue avec la société Gédis, tandis que les sociétés coopératives ont assigné la société Au Petit Paris en paiement de la partie échue du prix de cession; Sur le premier moyen pris en ses cinq banches

[T] [N], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Label France tourisme (LFT), dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l

le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche

. # Gantner Electronic GmbH prieš Basch Exploitatie Maatschappij BV. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Oberster Gerichtshof - Austrija. # Briuselio konvencija - 21 straipsnis. # Byla C-111/01.

#Federazione Italiana delle Banche di Credito Cooperativo e Casse Rurali (Federcasse) и др. срещу Европейска комисия.#Дело C-863/24 P.

qu'il a été retenu au commissariat puis entendu à 5 heures du matin, avant d'être libéré ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure soulevée par l'avocat du prévenu tirée de labsence

X... demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Düsseldorf en date du 24 février 1999 refusant de lui délivrer un laissez-passer ; 2°) d'inviter