Beune. # Eelotsusetaotlus: Centrale Raad van Beroep - Madalmaad. # Direktiiv 79/7/EMÜ - Direktiiv 86/378/EMÜ. # Kohtuasi C-7/93.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vaillant Boulogne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rochelois et Besins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château Belin-Giraud, dont le siège est ...

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme C...ont engagé une procédure pour adopter une ressortissante béninoise mineure, E..., née le 21 octobre 2009 au Bénin, dont la mère est décédée

Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) lui a refusé la délivrance d'un

V-B7H-CIEAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/14215 APPELANTE Madame [K] [X] [N] née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin

[N] [H] [J], domicilié [Adresse 1] (Bénin), a formé le pourvoi n° Z 20-16.225 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

[V] de sa demande de condamnation au titre des dommages-intérêts, - débouté la SCI Badimmo et Monsieur [P] de leurs demandes de compensation de loyers commerciaux à l'encontre de la société Atlas Bénin

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002556 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Monsieur [I] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 16] (BENIN

et 90-19.244 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société SMT : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 1990), que la Société lorraine de laminage continu (Sollac) a chargé la société Beugin

Dagbemon X..., né en 1937 à Monkpa cercle Savalou (République Populaire du Bénin), demeurant chez M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN

Luis X..., demeurant Gare de Lugos à Lugos, Belin-Béliet (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la commune de Lugos

[U] [L], non comparant, non représenté Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ [2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE