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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60760

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Pourvoi n° : H 23-23.581 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Genabum Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50163

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-19.727 Demandeur(s) : la société Lux'auto et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60192

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

18.983 Demandeur(s) : la société Hôtel de [3] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société JM Services Clés Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50453

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-21.698 Demandeur(s) : la société La Vallongue et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50907

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société MCEB et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50907

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60073

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

____ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.996 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60168

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Eaugeo environnement Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60168

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60301

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Mapa mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61333

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Demandeur(s) : la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50446

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Financière pour le développement de la Réunion et autres Ordonnance : 50446 ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f232cdc6046d47664dd0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

répertoire général sous le N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O , APPELANTS Madame [F] [U], épouse [O] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORTET substitué par Me Alain BEGEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210655

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201983

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110186

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201356

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme K..., épouse P..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468208.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110944

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110945

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110957

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218447_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C B, représenté par Me Bekel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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