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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e59ba5988459c59a5d
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Hotel, SCI Diamant Beach Diffusion et SCI Diamant Beach Club ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi enregistrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67193c2714868318089e9859
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code de la sécurité
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838353
4 février 1994
4 février 1994
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH
Source officielle3ème chambre
DTA_2302530_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°REG/84/2023/1141 du 28 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêt n° 20TL04662 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sicilia Beach contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497101.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ainsi, la société Garden Beach doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PL Beach est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776506
19 juin 1991
19 juin 1991
Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473757.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Diamond Beach ; Considérant ce qui suit : 1.
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