Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI

Portalis 35L7-V-B7G-CFTS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -TJ de Paris - RG n°21/01188 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoel BENDAVID

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00870 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6GX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] 3506 Route de Bedarrides

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

Bernard Y..., demeurant HLM "Le Village", 84370 Bedarrides, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

BENZAID Le greffier en chef, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.

BENZAID Le greffier, Y.

BENZAID Le greffier, Y.

Royaume-Uni , 30240/96 , 2   mai 1997   ; Bensaid c.   Royaume-Uni , 44599/98, 6   février 2001, Note d’information   27   ; Aswat c.

le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID

N° Portalis DBXM-W-B7J-F74H Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

° Portalis DBXM-W-B7J-FW7X Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

Portalis DBVB-V-B7J-BPLY3 S.A.S. [3] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI

2024/003 Rôle N° RG 19/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAY6 [E] [G] C/ SAS SILAEXPERT Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Mickael BENAVI

Associés, Liquidateur judiciaire C/ [E] [P] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Mickael BENAVI

In Bensaid v. the United Kingdom (no.

cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 18/07755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mejda BENDAMI