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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Lamrani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'orientations, d'aménagement et de programmation vise à exploiter les dents creuses au soutien de l'objectif de densification du bourg de Cassepierre ; la parcelle est desservie par les réseaux, bénéficie
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
NET PRO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
JOM SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Société CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES PNEUMATIQUES ET MECANIQUES 11, rue Léon Lagrange
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203940_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
L'entreprise était confrontée au problème du retraitement des boues grasses issues des laminoirs initialement traitées par lagunage. La société IMS-SOMAFER devenue la S.A.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2025008255 du 08/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e385
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M. Jean-Claude X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 25 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Royer et Me Laurant et Michaud, demandent à la cour : 1°
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102132_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France, représentée par Me Laurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e48
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIME Monsieur [I] [N] Domicilié [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Dominique LAURANT
Source officielleChambre 4-3
6312ee9c2e6a8e4f13ca603f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
* * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir été embauchée par divers contrats aidés par l'association Léo Lagrange Animation, Mme [X] [L] a bénéficié d'un contrat
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651850
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ayant pour avocat plaidant Me Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : La société JOMARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David LAURAND
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd2577
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 549 Monsieur [V
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd1
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER, avocats au barreau de ROUEN, COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré : Madame PLANCHON, PrésidentMadame LAGRANGE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il s'ensuit que les bénéfices non commerciaux que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Yes s'agissant de la méconnaissance des articles Lp. 114-9 et A.114-10 du code de l'aménagement en raison de l'incomplétude des plans transmis à l'administration en l'absence de prise en compte du lagunage
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barreau de NANTERRE (PN 725) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078017 - Représentant : Me Olivier LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ad
20 décembre 2007
20 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A- sur l’état d’enclave de la parcelle section A n° 1203 La SCI LAGRANGE du BIOT conteste l’état d’enclave de la parcelle section A n°1203.
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