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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66294e4b204c0caeeb992251
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N]-[M] Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf926
14 octobre 2024
14 octobre 2024
centre de rétention de X se disant [C] [B] [N] né le 17 Décembre 1984 à [Localité 2](SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426978d5cd4a8759128b3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MNA L’ESPOIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43S2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officiellePôle social
68700234b8daa57c7f6685fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse expose que l'ensemble du dossier a été soumis au Médecin Conseil pour une nouvelle étude le 12 décembre 2024.
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
65b36e1b8c0355000835f7af
24 janvier 2024
24 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [K] né le 27 Février 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/01/2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Benjamin
Source officielle2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
11 septembre 2020
BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUSSAINT Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LAZAREFF LE BARS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf
22 octobre 2010
22 octobre 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93541
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f28
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 19 sur 97