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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [Z] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître Jean-Claude BENSA
Chambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Laurence CRESSIN-BENSA
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fce9
7 juillet 2025
PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [F] [B] né le 13 Janvier 1982 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Chambre 1-1
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
2] 1952 à [Localité 15] (75), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-claude BENSA
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
CABINET SYNGESTONE réprésentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES
4e Chambre A
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
syndic en exercice, Cabinet ACCORD - [Adresse 1] représenté par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-claude BENSA
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
1], dont le principal établissement est sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard BENSA
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
[B] né le 08 juin 1970 à MEAUX (77) de nationalité française demeurant Route de Moulayres - 81300 MISSECLE représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Florence BENSA-TROIN
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence CRESSIN-BENSA
Chambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
plaidant Me Paul GUILLET de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SCI PERNICE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de Me Jean-Claude BENSA
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
barreau de GRASSE MAAF ASSURANCES prise en la personne de son dirigeant social en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
10e Chambre
60323404d3d50a6a92f7921b
1 mars 2018
, Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON INTIMEES MACIF, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude BENSA
1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
naissance 2] 1968 à [Localité 23], Notaire associés, demeurant [Adresse 19] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thierry TROIN de la SCP BENSA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001
23 juin 2005
Pavel Bensa, né à une date non précisée et résidant à Nuova Gorica   ; 12)             M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00270
5 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), par une promesse rédigée par son expert-comptable, la société Benda Jubre et associés (la société Benda Jubre), aux droits de laquelle est venue la société
cr
61372670cd5801467742592f
3 avril 1997
sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01256
13 juin 2018
X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général
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