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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67002c65c34eb4cc857769f1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [I] a racheté le fonds de commerce de la société POKE ME 93 dont le droit au bail le 25 juillet 2023.
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb29
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COMME À LA MAISON [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #BO183 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1b
25 octobre 2011
25 octobre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08751 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleRéférés
65ba9b3159e460cd1e406693
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ROUBAITEL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleSection des Référés
69655683cdc6046d4710ab76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette disposition permet aux parties à un contrat de bail de prévoir une clause résolutoire, octroyant au bailleur la faculté de résilier de plein droit le bail, en cas de non-exécution par le locataire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
ainsi que de sa demande en résiliation judiciaire du bail pour non paiement des loyers.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Il ne peut dès lors valablement contesté être l'auteur de la signature strictement identique apposée sur l'acte de cautionnement, sans le besoin du recours à une mesure d'instruction.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2ec07e08341cb49787db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par actes séparés en date des 8 novembre 2022 et 5 novembre 2022, Monsieur [C] [H] et Madame [G] [H] se sont portés cautions solidaires de Monsieur [X] [Y] pour l’exécution dudit contrat de bail.
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c64c34eb4cc857769e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
7 février 2006
usage de garage sis à Saint Médard en Jalles, loué le 1er octobre 1990 à la société Garage Saint Christophe au droit de laquelle est la société Garage de l'Océan, d'une demande de fixation du loyer du bail
Source officielle8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Ce contrat de crédit-bail immobilier a été conclu par les sociétés de financement intervenant indivisément entre elles, à hauteur de : - 22,51 % pour la société Finamur, désignée comme chef
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005623
30 mars 2007
30 mars 2007
Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
AVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine HINFRAY
Source officielleBaux d'habitation
69dd6995cdc6046d4722d122
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la loi applicable Le bail porte sur un local d’habitation sis [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8].
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f744
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cc
11 juillet 2008
11 juillet 2008
et de fixation de loyer du bail renouvelé, la Société LIXIA, par exploit du 24. 05. 2004, a exercé son droit d'option et a refusé le renouvellement du bail, suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel
Source officielleSurendettement
68e409c1681ed727f2a443da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0321 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine METAYER
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a70
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bernard MEYER, Président et M. Christian UTTARD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï Monsieur MEYER, Président, en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
Bernard H... a signé un contrat de bail le 1er décembre 1980 pour une durée de six ans moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1. 200 francs, M.
Source officiellePage 19 sur 56