ANDRIST Bernard né en 1921 et résidant    à Genève   2.    Mme BAENNINGER Elsa née en 1917 et résidant à Zurich   3.    M.

Belliard, directrice des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères. 3.

TOMASINI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0858 substitué par Me Iris PAJOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bernard

renvoi DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Novembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard

    As President of the Chamber (Rule 21 § 6), Mr Bernhardt, acting through the Registrar, had consulted the Agent of the Government, Mr   M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00556/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD

Claude DE VILLARD de la SELARL PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 SAS PURE GESTION LOCATIVE dont le siège social est situé [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand BALAS

APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maury, pour Mme A.

supérieure hiérarchique de [Y] [Y], lors de l'enquête ayant suivi l'accident du travail du 08.06.2011, relatives aux menaces de [Y] [Y] lui ayant conseillé de "ne pas se trouver sur la trajectoire de la balle

] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : Société SIX RENT A CAR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée par Me Bernard

né le [Date naissance 1] 1982 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Jean-bernard

[R] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR :

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03810 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

Expertise Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] 3 impasse Véronique 40000 MONT DE MARSAN Monsieur [P] [F] 111 rue Orfila BAL

avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, INTIME Maître [G] [P] en qualité de liquidateur de la société MARIE MICHAUD CREATION demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères A.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 12] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 442 702 858 Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD