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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514951_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.
civ3
6137242ccd580146774132e6
6 juillet 2004
immeuble à usage de bureaux, a, par contrat du 14 décembre 1992, sous-traité, pour un prix forfaitaire, à la société Sechaud et Bossuyt Nord, venant aux droits du bureau d'études techniques Razemon (le BET
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges
613725f5cd58014677421db3
12 mars 2002
délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern
ECLI:FR:CCASS:2024:C300557
17 octobre 2024
société Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET
Chambre référés
6696413cf5112d8edd057e36
12 juillet 2024
LAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007348501
5 octobre 2006
Berro-Lefevre, juges , et de M. V.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad71cdc6046d4715346d
26 mai 2026
Me Béatrice AMIZET, ès qualités, et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217905_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
61372529cd5801467741b788
23 octobre 1989
A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne
61372620cd5801467742321a
9 juillet 2003
Béatrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance
61372593cd5801467741ee94
7 avril 1994
. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient
soc
6137239fcd5801467740c330
22 mai 2001
doit, en effet, porter sur des droits nés au moment de la rupture auxquels le salarié ne peut valablement renoncer que parce qu'il peut raisonnablement les envisager, ce qui suppose qu'il ne soit pas berné
édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y
61372671cd580146774259b6
23 juillet 1996
précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes sauf celle de l'aile narinaire droite qui présente un léger décalage des berges
61372241cd580146773fb7b5
9 novembre 1994
Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre
Référés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC002215022
26 mars 2026
1988   Ladis Charilaos Daliani Marina   Athens Larissa Prison 15/04/2021 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention    
Avis (agent)
HATVP:2024-A-191
30 mai 2024
1 Avis n° 2024-191 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Le Ber LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
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