Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Saint-Bernard et de M. Roy Y..., les conclusions de M.

15 février 1990 en qualité de responsable du suivi des fabrications extérieures, au salaire de 14. 000 francs mensuel ; qu'à partir du mois de septembre 1990, elle a été placée sous les ordres de Bernard

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SARL COTIERE AUTO, société

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 5

Bernard X..., demeurant 131, impasse Tour de Millet à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bernard Y..., demeurant ...

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé

est sis à Paris (2ème), ... et actuellement même ville (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit de la société Bernard

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ALIZES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Y..., de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Jean-Marie B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société IBM France, société

437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition des témoins Michel et Bernard