- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 31 janvier 2006, Mlle [T] [M] a été victime d'un accident de la circulation

775 670 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la SAS FRANCE PLOMBERIE, [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Bertrand

Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.

décrits aux points 5 et 7 à 9 du présent jugement étant sans lien avec la durée de chacune de ces hospitalisations, les conclusions de la CPAM tendant à la condamnation de l’AP-HP à l’indemniser de ses débours

instruction eut été clôturée le 20 Mars 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement

avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER

.-75004 PARIS représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 10-12 place Vendôme-75001 PARIS représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau

DISPANS , avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand

AMIENS 487 625 436, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

son siège au 16 boulevard des Italiens-75009 Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Bertrand

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 14 mars 2009, Monsieur [J] [Z], son épouse et ses enfants ont été invités

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

POLYCLINIQUE DE [Localité 1] RIVE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

cette qualité audit siège social [Adresse 14] [Localité 7] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Annie BERLAND

H A, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Périgueux, le centre hospitalier universitaire

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Marie Albanie Terrier, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour