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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747d
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE : [C] [O] née le 31 Décembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me VANDUYSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10187
5 avril 2018
5 avril 2018
apposées sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture au centre, - une face inférieure constituée d'un couvercle intérieur creux, cerclé d'un rebord présentant une découpe creusée en biseau
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2500830-2700255
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Son père, Oleg Mejidov, sa mère, Movlmat Mejidova, son frère, Bislan Mejidov et ses sœurs, Aminat et Svetlana Mejidova, nés respectivement en 1938, 1940, 1969, 1973 et 1985, ont été tués en octobre 1999
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société par actions simplifiée Intelligence Culinaire, représentée par Madame [Y] [M], sa présidente, avait pour activité la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL-LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], Représentée par Maître BIACABE
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b75
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [N] né le 23 août 1974 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Magali BISIAU
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Me BIACABE
Source officielleSociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Madame [B] précise que la patiente se trouvant dans cette chambre lui a alors déclaré : 'C'est [C] qui a fermé après avoir amené les biscottes et confiture'.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c871d7564000872dc68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00157 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BIACABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169da
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 à DÉFENDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BIACABE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11344
20 décembre 2017
20 décembre 2017
la condamnation de la société Mars Chocolat France à leur verser un rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE la Société Mars Chocolat France relève de la convention collective nationale des biscotteries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
28 octobre 2020
représentée et assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA I2S, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle6ème chambre
DTA_2204665_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'avis du 27 décembre 2021 a été signé par le Docteur D E, médecin coordonnatrice au sein de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et les docteurs Jean-Luc Gerlier et Pierre Bisbal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : sans profession, demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Magali BISIAU
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
rallongement du poinçon situé à la jonction des pans de toiture numérotés 10 et 11, mais n'ayant que peu d'incidence sur la stabilité de la toiture ; - les aboutements de certains chevrons par des biseaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
décembre 2010, APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Ouvrier, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
septembre 2009, APPELANTE : Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
30 novembre 2010
suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2009, APPELANT : Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3], demeurant résidence '[Adresse 2], Représenté par Maître Magali Bisiau
Source officiellePage 19 sur 33