En l'espèce, le préfet de la Nièvre a fait procéder à la vérification de la copie d'acte de naissance présentée par M.

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

HANDICAPEES (AGEFIPH) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies

intégrales ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d’une copie de la décision en exécution

La copie de l’acte de naissance n°134 est dûment légalisée.

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Marie BLANDIN

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée - PAIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES ref : 1191744827, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée mais a écrit Copies

1ère chambre civile [G] [Z] , [W] [Z] c/ [N] [D] copies et grosses délivrées le à Me SROKA à Me LECOLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP

date du 12 mai 2021, APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 15 Septembre 1961 à PONT-À-MOUSSON (54700), demeurant 4 Bis Rue Saint Vincent - 54700 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON Représenté par Me Chloé BLANDIN

AREIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DUTILLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0234 PARTIES INTERVENANTES : M.

[U] [O] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sébastien BLONDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la société Cap, représentée par Me Mermillod-Blondin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

G. no 14/ 07580 (Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme X... Me VERCKEN HOP.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 23 août 2012, Comparant en personne assisté de Maître Blandine MARTY, avocat, ET :

LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de