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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2505472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... épouse E..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a rejeté sa demande de séjour, l’a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500876_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106144_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ;
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935120
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2004 à [Localité 3] (ALGERIE) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle2ème chambre
DTA_2202812_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2503018_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504204_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2302257_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302513_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501334_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet du Var
Source officielle4ème chambre
DTA_2403281_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bochnakian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle9ème chambre
DTA_2405390_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2501013_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de cette audience publique : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Bochnakian, substituant Me Lelièvre, représentant le requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500060_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00312_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B C A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-60 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 19 sur 22