CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 367 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2407953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312101_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A B, représentés par Me José Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301977_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-OTE111

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631227615c943a65e043bb

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 02 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me José BORGES

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202556_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

H D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03739_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02545_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04072_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A D et Mme B C épouse E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03060_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00752_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206749_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire le 17 octobre 2022 et le 14 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402338_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 mars et 3 juin 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207849_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B et la SAS Dalys, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401749_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, substituant Me Aboudahab et représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208408_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé et l'arrêté du 29 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb09

Appel

14 février 2008

14 février 2008

de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 38610 GIERES Comparant et assisté de Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00114_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 28 juin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207195_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02053_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300665 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01044_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions

Source officielle

Page 19 sur 8319

← PrécédentSuivant →