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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407953_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312101_20230822
22 août 2023
A B, représentés par Me José Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
6ème Chambre
DTA_2301977_20230606
6 juin 2023
D A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-OTE111
Chambre Sociale
61631227615c943a65e043bb
6 mars 2012
Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 02 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me José BORGES
DTA_2202556_20221024
24 octobre 2022
H D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Juge des référés
ORCA_22LY03739_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02545_20221228
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
A D et Mme B C épouse E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03060_20240620
20 juin 2024
le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2206749_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire le 17 octobre 2022 et le 14 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
8ème chambre
DTA_2402338_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 mars et 3 juin 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2207849_20230324
24 mars 2023
A B et la SAS Dalys, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
DTA_2401749_20240424
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, substituant Me Aboudahab et représentant M. B. 1. M.
DTA_2208408_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé et l'arrêté du 29 juillet
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 38610 GIERES Comparant et assisté de Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 28 juin
DTA_2207195_20231114
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300665 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01044_20230517
17 mai 2023
A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
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